Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) sont conclues exclusivement entre l’entreprise Crystal Agri Business SARL et toute personne effectuant un achat sur la plateforme AgriStore – https://store.crystal-agribusiness.com – ci-après dénommée « le client » et collectivement dénommées « les Parties ».
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et devrait disposer de la capacité juridique pour effectuer des achats sur une plateforme en ligne ou sur un site internet. Sur cette base, les Parties conviennent que leurs relations sont régies par le quatrième livre de la Loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin.
Sur ce site internet, sont disponibles plusieurs services agricoles et des produits agricoles et agro-alimentaires provenant des exploitants et des entrepreneurs agricoles du Bénin et d’ailleurs. Tous les produits que nous mettons en vente sur la plateforme AgriStore sont réputés de bonne qualité et aptes à la consommation par notre système de contrôle interne. Certains produits sont également certifiés par les autorités compétentes ; ce qui garantit de leur qualité nutritionnelle et gustative.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont complétées par les mentions légales de l’Agence de Protection des Données à caractère personnel (APDP) et complémentaires à la politique de confidentialité du site internet de Crystal Agri Business. Ces conditions peuvent faire objet de modification ; dans ce cas, il est donc entendu que les conditions en vigueur sont celles présentes sur le site internet au moment où le client effectue sa commande.
Article 1 : De la Disponibilité
Les services offerts par Crystal Agri Business sont disponibles en tout moment dès que le besoin est exprimé. Nous prendrons des dispositions pour discuter avec vous des modalités et conditions en ce qui concerne les services rendus par notre entreprise.
Les produits agricoles et agro-alimentaires disponibles sur la plateforme AgriStore, ainsi que les prix affichés, sont ceux en vigueur, aussi longtemps qu’ils sont visibles en ligne. Afin d’éviter de perdre son temps, le client est invité à vérifier la disponibilité des produits sur la description de chaque produit sur la plateforme et d’éviter ainsi tout malentendu. Toutefois, nous restons TOUJOURS disponibles sur nos différents canaux de médias sociaux, par appels et par messagerie (mails, WhatsApp, etc.).
En cas de commande d’un produit révélé indisponible et qui n’était pas signalé sur la plateforme AgriStore, Crystal Agri Business se réserve le droit d’interpeller le client par tout canal qu’il aurait communiqué dans ses données personnelles. Au cas échéant, nous ferons le remboursement de la totalité des montants dus. Il est toutefois possible de proposer des produits similaires mais il reviendra au client d’accepter ou non, et de se faire rembourser.
En cas de commande de plusieurs produits dont un ou plusieurs se révèlent indisponibles, la notification sera faite au client par mail ou WhatsApp. Les montants dus pour les produits indisponibles seront remboursés au client et les produits disponibles seront livrés à l’adresse convenue par le client et dans le délai défini par Crystal Agri Business. Le client peut également opter pour une annulation de sa commande mais il/elle devrait informer, par courriel ou WhatsApp, le service client avant le départ du service de livraison.
Article 2 : Des Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur la plateforme AgriStore de Crystal Agri Business dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Crystal Agri Business se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur la plateforme sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles. La vente des produits présentés sur la plateforme est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Nous livrons partout dans la mesure des possibilités et en lien avec les moyens de livraison disponibles.
Article 3 : Des Prix et Promotions
Les prix figurant sur les fiches produits de la plateforme AgriStore de Crystal Agri Business sont des prix en FCFA toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Crystal Agri Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au client. Il faut noter que les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
L’émission ou le rachat d’un bon ou un coupon promotionnel s’applique sur la valeur totale de la commande, une fois toutes les remises promotionnelles appliquées. Un seul bon ou coupon promotionnel peut être utilisé par commande, sauf indication contraire. Il faut préalablement que le client reçoive son « Code promo » avant de pouvoir l’utiliser sur la boutique pendant l’opération d’achat. L’entreprise Crystal Agri Business peut également proposer des concours à des périodes promotionnelles définies.
Article 4 : De la Commande et des modalités de paiement
Avant de commander ou finaliser une commande sur notre plateforme, le client est invité à parcourir les disponibilités et lire les descriptions.
L’opération d’achat sur notre plateforme AgriStore peut se faire facilement en suivant quelques étapes :
- Le client clique sur le produit qu’il souhaite commander ;
- Le client lit la description du produit ;
- Le client choisit les options de personnalisation de la commande si disponible ;
- Le client choisit la quantité à commander ;
- Le client clique sur « Ajouter au panier » ;
- Le client peut poursuivre son achat sur la plateforme ou valider celui en cours ;
- Le client remplit le formulaire de livraison avec les exigences de détails demandés ;
- Le client choisit son mode de paiement et valide la commande ;
- Crystal Agri Business reçoit la commande ainsi que le paiement et confirme l’enregistrement de la commande au client par mail, par messagerie WhatsApp ou par un appel direct, selon le cas ;
- Le service client de Crystal Agri Business peut appeler le client ou envoyer un message pour confirmer le lieu de livraison ; le contrat d’achat est acté entre les Parties dès que la commande est traitée et expédiée ;
- Le service de livraison de Crystal Agri Business traite la commande et livre le client dans le délai communiqué dans les conversations entre les Parties.
- Enfin, une fois la commande livrée et le paiement intégral reçu y compris les frais de livraison, Crystal Agri Business envoie une facture au client. Il peut également s’agir d’une facture imprimée et délivrée à la livraison.
La confirmation d’une commande par Crystal Agri Business entraîne acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (de vente), la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Crystal Agri Business lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Cette confirmation peut également se faire par appel direct ou par message WhatsApp.
L’entreprise Crystal Agri Business propose au client de payer avec 3 options au choix :
– Paiement à la livraison : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Enfin, la dernière étape l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton adapté. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Crystal Agri Business traitera la commande et fera livrer par le service livraison à l’adresse indiquée par le client. Le client paiera à la réception de la commande le montant total (incluant les frais éventuels de retrait) avec en surplus les coûts relatifs aux frais de livraisons. Ces frais varient fortement en fonction du lieu et des distances parcourues par le livreur.
– Paiement par transfert MTN Momo ou Moov Money : le principe de commande est le même que celui explicité plus haut. Seulement qu’au moment de confirmer la commande, le client est invité à choisir son canal de paiement. Dès réception et confirmation de la commande, le client recevra le code à saisir pour envoyer le montant total du panier à partir de son portefeuille mobile si le transfert mobile est le moyen de paiement choisi.
Dans le processus de validation de votre commande, des frais de retrait sont applicables sur le montant total du panier ainsi que des frais de livraison dépendant du lieu où s’effectuera ladite livraison et des distances parcourues par le livreur. En tout état de cause, le service client prendra contact avec le client pour clarifier les montants à envoyer afin de valider la commande.
– Paiement par virement bancaire : c’est une option de paiement qui est seulement disponible pour un certain montant d’achat sur la plateforme AgriStore ou lorsque vous êtes hors du Bénin avec l’impossibilité de payer localement via MTN ou MOOV. Dans ces conditions, nous demandons au client de nous contacter pour fournir les références de compte bancaire pour la réception du paiement par e-mail contact@crystal-agribusiness.com ou par messagerie WhatsApp…
Article 5 : De la Livraison de commande
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le service interne de livraison de Crystal Agri Business ou tout service externe sollicité pour la circonstance. Nous nous assurons de livrer le client dans un délai raisonnable. Il faut préciser que les délais de livraison sont indicatifs ; si ceux-ci dépassent trois jours à compter de la commande, pour une livraison locale, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. Toutefois, l’entreprise Crystal Agri Business pourra fournir par e-mail ou WhatsApp, au client, tout détail concernant l’évolution de la commande et le délai exact de livraison. Le client est livré à son domicile ou tout autre lieu défini et il paie au livreur le montant convenu pour assurer le fonctionnement du service de livraison.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 08h 00 à 18h 00 et le samedi de 09h 00 à 13h 00. Toutefois, toute commande effectuée après 18 heures (heure de Cotonou, Bénin) sera livrée le lendemain aux jours et heures habituels de livraison.
Crystal Agri Business décline toute responsabilité au cas où la commande n’est pas expédiée du fait d’une erreur dans votre adresse de livraison, de votre numéro de téléphone incorrect ou de la mauvaise communication d’une information importante qui aurait pour conséquence que le client soit injoignable à la livraison.
Crystal Agri Business décline toute responsabilité au cas où le client ne soit pas disponible pour répondre à l’appel du livreur et sans laisser de consignes complémentaires au lieu de livraison.
Au cas où la commande n’est pas expédiée et que le livreur devrait revenir, une autre fois, il est exigé au client de payer les frais de livraison supplémentaires. Il faudra payer doublement la livraison car la commande sera retournée et considérée comme une course même si le client n’a pas reçu la commande.
Article 6 : De la Responsabilité
L’entreprise, Crystal Agri Business, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de la connexion internet tel que la perte de données, l’intrusion de virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7 : De la Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet https://crystal-agribusiness.com – et de nos plateformes en ligne – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Crystal Agri Business. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits éléments qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8 : Données à caractère personnel
Crystal Agri Business s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services et pour la commande de produits agricoles et agro-alimentaires. Les conditions de gestion des données à caractère personnel sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
Au titre de cette politique, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@crystal-agribusiness.com.
Article 9 : Du Règlement des litiges
Les présentes conditions d’utilisation du site web et des plateformes de Crystal Agri Business sont soumises à la loi en vigueur au Bénin et sont susceptibles de se conformer aux dispositions législatives dans tout pays d’intervention de Crystal Agri Business. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui de la République du Bénin.
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous joindre sur la page de contact du site internet de Crystal Agri Business ou nous contacter par mail : contact@crystal-agribusiness.com / agristore@crystal-agribusiness.com (de façon spécifique pour la plateforme AgriStore) ou nous joindre par Téléphone ou WhatsApp : +229 57 10 81 11.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont entrées en vigueur le 25.10.2023.
